Explorasub

Société d’Activités Subaquatiques
SARL au capital de 15200 €uros
533 959 268 00012 RCS d’Ajaccio
APE 9329Z
TVA FR35 533 959 268

Route du port
20130 CARGESE

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Vente de prestations de plongée sous-marine

Clause n° 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Explorasub, ci-après dénommée “le centre de plongée”, des prestations de plongée sous-marine à toute personne physique ou morale ci-après dénommée “le client”.
Le centre de plongée et le client sont collectivement ci-après dénommés “les parties”.

Clause n° 2 : Acceptation

Les conditions générales de vente sont consultables dans les locaux commerciaux et sur le site internet du centre de plongée. Elles sont également mentionnées sur l’ensemble de sa documentation commerciale (tarifs, flyers).

Toute prestation de plongée sous-marine contractée par le client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente.

Clause n° 3 : Prix des prestations

Les prix applicables sont ceux affichés dans les locaux du centre de plongée. Ils sont également consultables sur son site internet et ses différentes documentations commerciales. Ils sont libellés en euros et exprimés toutes taxes comprise (TTC).

Le centre de plongée s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les prestations aux prix indiqués lors de la réservation.

Le centre de plongée ne consent aucun rabais, aucune remise, aucune ristourne, aucun escompte.

Clause n° 4 : Contenu des prestations

Pour les activités découverte (baptême de plongée, pack initiation et formule découverte), le prix de la prestation comprend la fourniture de tout l’équipement nécessaire à la plongée, la location des services du moniteur et le diplôme souvenir remis à l’issue de l’activité.

Pour les plongées d’exploration, le prix de la prestation comprend la fourniture d’une bouteille de plongée gonflée à 200 bar et du lestage nécessaire.
Pour les plongées d’exploration au tarif encadré, le prix de la prestation comprend également la fourniture des services du guide de palanquée.
Le prix de la prestation ne comprend pas la fourniture d’équipements de plongée (combinaison, gilet stabilisateur, ensemble détendeur et ordinateur si nécessaire). Palmes et masques sont mis gracieusement à disposition.

Pour les formations, le prix de la prestation comprend les plongées techniques, la fourniture de tout l’équipement nécessaire aux plongées, la location des services du moniteur, l’enseignement théorique le cas échéant ainsi que la carte de certification.
Pour les formations “PE12” et “PE20”, le prix de la prestation comprend également la fourniture d’un carnet de plongée et des livrets pédagogiques “Niveau 1”.
Pour les formations FFESSM, le prix de la prestation ne comprend pas la licence dont le montant varie en fonction de l’âge du client.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue en euros. Il est dû par le client à l’issue des plongées. Le client peut régler en espèces, en chèque, en chèque vacances ou en carte bancaire (cartes de débit uniquement).

Le cas échéant, l’acompte versé à la réservation et le montant de la carte cadeau sont déduits du montant des prestations à régler.

Clause n° 6 : Réservation

La réservation d’une prestation de plongée à plus de 21 jours (trois semaines) de l’échéance souhaitée par le client s’effectue uniquement via le site internet du centre de plongée.

La réservation est effective à l’issue du règlement par le client d’un acompte représentant 30% de la valeur du montant total des prestations et ne pouvant être inférieur à 50 €.

Clause n° 7 : Rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours (2 semaines) pour changer d’avis et faire valoir son droit à rétractation sans autre justification. Ce délai court à partir du règlement par le client de l’acompte requis pour l’effectivité de la réservation.

Le cas échéant, le client doit aviser le centre de plongée de sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. Les frais de correspondance sont à la charge du client.

Le centre de plongée rembourse le client dans un délai maximal de 14 jours (2 semaines) à réception de son courrier.

Clause n° 8 : Annulation, report et interruption de la prestation

En cas d’annulation d’une prestation par le client au delà de la période de rétractation, le centre de plongée se réserve le droit de conserver l’acompte versé par le client.
En cas d’annulation d’une prestation par le client moins de 24 heures avant le début de la prestation, le centre de plongée conserve l’acompte versé par le client et se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation.
En cas de retard incompatible avec un déroulement de l’activité respectueux des contraintes d’organisation et de sécurité ou de non présentation du client, le centre de plongée conserve l’acompte versé et se réserve le droit de facturer la prestation.
En cas d’interruption définitive d’une prestation par le client, le centre de plongée conserve l’acompte versé par le client, facture la partie de la prestation intégralement délivrée et se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation restant à délivrer.

En cas d’interruption d’une prestation par le centre de plongée, celui-ci facture au client la partie de la prestation intégralement délivrée et propose au client le cas échéant un report de la partie de la prestation restant à délivrer.
En cas d’annulation d’une prestation par le centre de plongée, celui-ci propose au choix du client un report ou un remboursement de la prestation.
Aucune interruption, annulation ou report d’une prestation par le centre de plongée, et quelle qu’en soit soit la raison, ne peut donner lieu au profit du client à l’allocation de dommages et intérêts.

Clause n° 9 : Bons cadeaux

La durée de validité d’un bon cadeau est de 24 mois (2 ans) à compter de sa date d’émission.

Le bénéficiaire d’un bon cadeau ne peut ni céder celui-ci, ni demander son remboursement partiel ou total au centre de plongée.

Clause n° 10 : Validation des qualifications ou niveaux de plongée

La validation d’une qualification ou d’un niveau de plongée sanctionne la capacité du client à satisfaire aux exigences liées à la qualification ou au niveau concerné. Cette capacité est appréciée par le moniteur du centre de plongée en charge de son évaluation.

Réserver, acheter ou suivre une formation n’ouvre aucun droit à la délivrance systématique de la qualification ou du niveau concerné. La facturation de la formation par le centre de plongée n’est donc en aucun cas liée à l’obtention de la qualification ou du niveau concerné par le client.

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité du centre de plongée ou du client ne peut être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découlent d’un cas de force majeure.

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.

Clause n° 12 : Autonomie des clauses et divisibilité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente deviendrait inapplicable ou serait nulle et non avenue du fait d’un changement du droit applicable ou par effet d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres dispositions des présentes conditions qui demeureront toutes en vigueur.

Clause n° 13 : Litiges

L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout litige, même en cas de pluralité de défendeurs, est, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Ajaccio.

Clause n° 14 : Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale entre le centre de plongée et le client sont conservées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (et ses modifications) et au Règlement général sur la protection des données (n° 2016/679). Le client peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de suppression et de rectification conformément aux prescriptions définies dans nos < Mentions légales > et dans le respect des dispositions légales liées à l’archivage.

Clause n° 15 : Archivage

Conformément aux dispositions légales, tous les documents liés à l’organisation de l’activité de plongée sont conservés un an par le centre de plongée et tous les documents liés à la relation commerciale entre les parties sont conservés dix ans par le centre de plongée.

Vente de produits par correspondance

Clause n° 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Explorasub, ci-après dénommée “le vendeur”, des produits physiques commercialisés via son site internet à toute personne physique ci-après dénommée “le client”.
Le vendeur et le client sont collectivement ci-après dénommés “les parties”.

Clause n° 2 : Acceptation

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions de vente énoncées sur cette page et déclare les accepter sans réserve. Le cochage de la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente” vaut reconnaissance de cette prise de connaissance et de cette acceptation.

Clause n° 3 : Prix des produits

Les prix applicables sont ceux publiés sur le site internet du vendeur. Ils sont libellés en euros et exprimés toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port sont offerts.

Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Le vendeur ne consent aucun rabais, aucune remise, aucune ristourne, aucun escompte.

Clause n° 4 : Aire géographique

La vente des produits se fait sur l’ensemble du territoire de la France continentale et de la Corse. Toute demande émanant d’un pays étranger, pays tiers comme pays membre de l’Union Européenne, peut être traitée sous réserve de l’acceptation par les parties de conditions à convenir ponctuellement.

Clause n° 5 : Commande

Les commandes sont passées via le site internet. Le système d’enregistrement automatique est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La commande est conclue entre les parties au paiement par le client.

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement de la commande s’effectue en euros. Le client peut utiliser une carte cadeau à son nom pour régler tout ou partie de sa commande.

Le paiement s’effectue via le site internet et l’intermédiaire du prestataire choisi et nommé par le vendeur sur son site. Les transactions ainsi que l’ensemble de la navigation sur le site sont sécurisés.

Clause n° 7 : Disponibilité et délais

Les produits proposés à la vente sont réputés disponibles. Le vendeur s’engage à les livrer dans un délai maximal de 14 jours (deux semaines).

Le délai de livraison reste indicatif et ne peut être garanti. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne peut donc pas donner lieu au profit du client à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Dans le cas où ce délai est dépassé de plus de 7 jours (une semaine), le client peut en exiger le remboursement sans autre justification. Il dispose d’un délai de 84 jours (12 semaines) pour faire valoir ce droit.

Clause n° 8 : Transport

Les informations fournies par le client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Le risque du transport est supporté en totalité par le client. En cas de livraison d’un article abîmé ou incomplet, celui-ci dispose au maximum de trois jours pour porter réclamation auprès du transporteur. Cette réclamation doit être formulée soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par huissier de justice. Ce délai peut éventuellement être prolongé si des observations ont été formulées sur le bon de livraison et en présence du transporteur quant à la nature précise des dégradations et/ou des manques.

En cas de non distribution du colis et quelle qu’en soit la raison (“N’habite pas à l’adresse indiquée”, “Non réclamé”, “Refusé”, “Spoliation”, etc.), le vendeur propose au client, en fonction des stocks disponibles, à réception du retour de la commande soit la réexpédition de la même commande, soit son remboursement. Dans le cas d’un remboursement, le vendeur rembourse le client dans un délai maximal de 14 jours (deux semaines) à réception de la demande.

L’envoi des bons cadeaux se fait par courrier électronique à l’adresse du client à l’issue du délai de rétractation.

Clause n° 9 : Rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours (2 semaines) pour changer d’avis et faire valoir son droit à rétractation sans autre justification. Ce délai court à partir de la réception par le client du dernier article d’une même commande. Pour un bon cadeau, le délai court à partir du règlement par le client.

Le cas échéant, le client doit aviser le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec avis de réception et retourner l’intégralité de la commande au vendeur. Cela couvre la totalité des articles si la commande en comprend plusieurs, la totalité des emballages, des notices d’utilisation et des éventuels accessoires. Si un ou plusieurs composants de la commande sont endommagés, y compris les emballages, le vendeur se réserve le droit d’appliquer une décote.
Pour un bon cadeau, le client n’a rien à retourner au vendeur.

Les frais de correspondance et d’expédition retour de la commande sont à la charge du client. Celui-ci est informé par les présentes que le coût d’expédition retour peut atteindre 50 € en fonction du poids de la commande et le transporteur retenu. En cas de difficulté à retourner la commande, et quelle que soit la nature de cette difficulté, le client prendra contact avec le vendeur qui lui fournira conseil et assistance.

Le vendeur rembourse le client dans un délai maximal de 14 jours (2 semaines) à réception de la totalité de la commande en retour.

Clause n° 10 : Garantie

La garantie légale de conformité est de deux ans. Tout défaut apparaissant pendant cette période est réputé existant avant la vente. Le délai court à partir de la réception de la commande par le client. A défaut de bon de livraison, la date d’établissement de la facture par le vendeur sera prise en considération.

Le client doit informer le vendeur, et exclusivement le vendeur, par lettre recommandée avec avis de réception en décrivant la nature du défaut constaté. Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

Dans le cas de détendeurs de plongée, équipements de protection individuelle de 3e catégorie, le client doit attester du respect des prescriptions relatives à l’entretien établies par le fournisseur. Les piles des ordinateurs sont exclues du champ d’application de la garantie légale de conformité.

Les frais de correspondance sont à la charge du client.
Les frais d’expédition retour sont à la charge du vendeur. Les parties conviennent des modalités d’expédition du produit. En aucun cas, le client ne peut décider unilatéralement de ces modalités. Celui-ci s’exposerait au non remboursement par le vendeur des frais engagés.

Clause n° 11 : Responsabilités

Le vendeur a la responsabilité de la délivrance exhaustive de la commande et de la garantie de conformité de ce produit.

Le vendeur s’enquerra par courrier électronique auprès du client du bon déroulement de la délivrance. Dans le cas où le client ne répondrait pas aux sollicitations du vendeur dans un délai de 84 jours (12 semaines), le vendeur considérera que la délivrance de la commande a été correctement exécutée.

Pour tout problème relevant de la responsabilité du vendeur, le client doit s’adresser exclusivement à celui-ci. Toute démarche effectuée directement auprès d’un tiers quel qu’il soit, fournisseur, réparateur, etc. est de nature à soustraire le vendeur à ses responsabilités.

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable de dommages imputables à un défaut manifeste du respect des consignes d’utilisation et/ou d’entretien.

Clause n° 12 : Force majeure

La responsabilité du vendeur ou du client ne peut être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découlent d’un cas de force majeure.

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.

Clause n° 13 : Autonomie des clauses et divisibilité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente deviendrait inapplicable ou serait nulle et non avenue du fait d’un changement du droit applicable ou par effet d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres dispositions des présentes conditions qui demeureront toutes en vigueur.

Clause n° 14 : Litiges

L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout litige, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Ajaccio.

Clause n° 15 : Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale entre le vendeur et le client sont conservées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (et ses modifications) et au Règlement général sur la protection des données (n° 2016/679). Le client peut faire valoir ses droits d’accès, de modification, de suppression et de rectification conformément aux prescriptions définies dans nos < Mentions légales > et dans le respect des dispositions légales liées à l’archivage.

Clause n° 16 : Archivage

Conformément aux dispositions légales, tous les documents liés à la relation commerciale entre les parties sont conservés dix ans par le vendeur.

Fait à Ajaccio le 31 janvier 2021